Nos différents types de cautionnement
Cautionnement de soumission
Ce cautionnement sert au moment de l’appel d’offre à démontrer au donneur d’ouvrage que le soumissionnaire est de bonne foi et à la capacité financière de faire le projet. Il mentionne aussi que si le soumissionnaire est choisi, il produira tous les documents requis. À noter aussi que si l’entrepreneur décide de ne pas faire les travaux. Il devra payer la différence avec le soumissionnaire qui le suit ou un pourcentage convenu du contrat total. Ce cautionnement est souvent accompagné d’une lettre d’intention qui mentionne que la caution s’engage à fournir un cautionnement d’exécution et un cautionnement de paiement de main-d’œuvre si le soumissionnaire est retenu.
Cautionnement d'exécution
Ce cautionnement donne la garantie au donneur d’ouvrage que son contrat sera exécuté. Si le débiteur tombe en défaut, la caution s’engage à le faire compléter.
Cautionnement de matériaux et de main-d’œuvre
Cela sert à ce que la caution s’engage à payer la main-d’œuvre et les matériaux en cas de défaut de l’entrepreneur général pour éviter que des sous-traitants ne placent des hypothèques légales sur la construction. Ce cautionnement vient avec un cautionnement d’exécution.
Cautionnement d'entretien
Il permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur fera les réparations nécessaires suite à une omission ou à une malfaçon pour une période donnée après l’acceptation provisoire des travaux. S’il ne peut le faire, ce sera à la caution de procéder aux réparations.
Cautionnement de permis
Certains paliers gouvernementaux exigent un cautionnement quand une personne ou une entreprise demande une licence ou un permis pour exercer une activité. Ceci afin de protéger les intérêts de l’organisme qui demande le document et ceux du public. Il y a plusieurs types de cautionnements de licence et permis.
Cautionnements divers
Nous pouvons faire tous les types de cautionnement qui sont demandés au Québec pour des projets ici ou ailleurs dans le monde.